L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?

Fabrice Melleray

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?

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Fabrice Melleray

Fonction : Auteur
PersonId : 1068738
IdRef : 055741614

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Règlement Compétence pour prendre un règlement Principe général du droit Sécurité juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?
Auteur(s)	Fabrice Melleray ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-08
Numéro	17
Page/Identifiant	897
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Règlement, Compétence pour prendre un règlement, Principe général du droit, Sécurité juridique

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https://shs.hal.science/halshs-02218843

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:27:42

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02218843, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218843 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 17, pp.897. ⟨halshs-02218843⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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