La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ?

Ivan Boev

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ?

(1, 2)

1
2

Ivan Boev

Fonction : Auteur
PersonId : 791321
IdRef : 078760003

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

A propos d'un article de la loi de finances pour 2006

Mots clés

Fiscalité locale Taxe d'habitation COLLECTIVITE TERRITORIALE FINANCE ET FISCALITE Commune Compétence de la commune Accueil des gens du voyage Obligations du préfet Contribution et taxe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ?
Résumé	fr A propos d'un article de la loi de finances pour 2006
Auteur(s)	Ivan Boev ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-01
Numéro	16
Page/Identifiant	851
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0145
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fiscalité locale, Taxe d'habitation, COLLECTIVITE TERRITORIALE, FINANCE ET FISCALITE, Commune, Compétence de la commune, Accueil des gens du voyage, Obligations du préfet, Contribution et taxe

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218838

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:27:38

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02218838, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218838 , version 1

Citer

Ivan Boev. La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 16, pp.851. ⟨halshs-02218838⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager