La mise en oeuvre du transfert des routes nationales et des services des DDE

Nathalie Merley (1)

1 CERAPSE - Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne

Dans un contexte de très vives préoccupations financières des collectivités territoriales et d'inquiétudes des agents de l'équipement, il n'était pas évident que l'Etat réussisse le transfert des routes et des personnels des DDE. Mais le volontarisme de la mise en oeuvre de cette réforme lui a largement permis de déjouer les résistances locales. Cette « nouvelle donne » routière implique d'importantes transformations des conseils généraux et un repositionnement des régions et des communes, dont la portée est plus incertaine.

Mots clés: Collectivité territoriale; Relations des collectivités avec l'Etat; Transfert de compétences

Domaines: Droit

Nathalie Merley. La mise en oeuvre du transfert des routes nationales et des services des DDE. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 15, pp.805-811. ⟨halshs-02218835⟩