Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé

Chantal Cans

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé

(1)

1

Chantal Cans

Fonction : Auteur
PersonId : 1136921

Le Mans Université

Mots clés

CONTENTIEUX URBANISME Procédure administrative contentieuse Contentieux de l'urbanisme Règles de procédure spéciales Recevabilité des recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé
Auteur(s)	Chantal Cans ¹ 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-04-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-04-03
Numéro	13
Page/Identifiant	718
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0133
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, URBANISME, Procédure administrative contentieuse, Contentieux de l'urbanisme, Règles de procédure spéciales, Recevabilité des recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218828

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:27:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218828, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218828 , version 1

Citer

Chantal Cans. Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.718. ⟨halshs-02218828⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LEMANS

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager