Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE)

Carole Moniolle (1)

1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat,JO 3 août 2005, p. 12720

Mots clés: FONCTION PUBLIQUE; Accès à la fonction publique; Recrutement sans concours; Parcours d'accès aux carrières territoriales; hospitalières et de l'Etat

Domaines: Droit

Carole Moniolle. Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE). Actualité juridique Droit administratif, 2006, 12, pp.648. ⟨halshs-02218822⟩