Rejet de la demande de suspension de l'état d'urgence

Philippe Chrestia

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Rejet de la demande de suspension de l'état d'urgence

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Philippe Chrestia

Fonction : Auteur
PersonId : 1051795

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

CONTENTIEUX POLICE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif Urgence Police générale Régime juridique de la police générale Circonstance exceptionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rejet de la demande de suspension de l'état d'urgence
Auteur(s)	Philippe Chrestia ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-06
Numéro	09
Page/Identifiant	501
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, POLICE, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Règles communes aux référés devant le juge administratif, Urgence, Police générale, Régime juridique de la police générale, Circonstance exceptionnelle

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https://shs.hal.science/halshs-02218814

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:27:15

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02218814, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218814 , version 1

Citer

Philippe Chrestia. Rejet de la demande de suspension de l'état d'urgence. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 09, pp.501. ⟨halshs-02218814⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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