Quel statut pour les gérants d'agence postale dans les communes rurales ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Quel statut pour les gérants d'agence postale dans les communes rurales ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218813, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218813 , version 1

Citer

Jean-Marc Maillot. Quel statut pour les gérants d'agence postale dans les communes rurales ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 09, pp.499. ⟨halshs-02218813⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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