Nature juridique des recommandations de bonnes pratiques médicales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006
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Dates et versions

halshs-02218798 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218798 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Nature juridique des recommandations de bonnes pratiques médicales. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 06, pp.308. ⟨halshs-02218798⟩

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