La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables

Bernadette Le Baut-Ferrarese (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France,JO 14 juillet 2005, p. 11570, et rectificatif JO 22 octobre 2005, p. 16750

Mots clés: ENERGIE; Source d'énergie; Energie éolienne

Domaines: Droit

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 04, p. 189. ⟨halshs-02218791⟩