L'attribution d'un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales

Olivier Lecucq

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'attribution d'un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales

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Olivier Lecucq

Fonction : Auteur
PersonId : 172280
IdHAL : olivier-lecucq
ORCID : 0000-0002-3608-6008
IdRef : 128582243

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

ETRANGER Entrée et séjour des étrangers Titre de séjour Titre de plein droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'attribution d'un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales
Auteur(s)	Olivier Lecucq ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-01-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-01-23
Numéro	03
Page/Identifiant	155
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Entrée et séjour des étrangers, Titre de séjour, Titre de plein droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218789

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:26:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218789, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218789 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. L'attribution d'un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 03, pp.155. ⟨halshs-02218789⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'attribution d'un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales

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