L'annulation conditionnelle d'un permis de construire

Fabrice Melleray

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

L'annulation conditionnelle d'un permis de construire

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Fabrice Melleray

Fonction : Auteur
PersonId : 1068738
IdRef : 055741614

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

URBANISME Contentieux de l'urbanisme Règles de procédure spéciales Régularisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'annulation conditionnelle d'un permis de construire
Auteur(s)	Fabrice Melleray ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-19
Numéro	43
Page/Identifiant	2416
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0543
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Contentieux de l'urbanisme, Règles de procédure spéciales, Régularisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218774

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:26:33

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02218774, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218774 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'annulation conditionnelle d'un permis de construire. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 43, pp.2416. ⟨halshs-02218774⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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