Les modalités de fixation du montant de l'amende pour gestion de fait

Emmanuel Giannesini

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les modalités de fixation du montant de l'amende pour gestion de fait

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Emmanuel Giannesini

Fonction : Auteur
PersonId : 1137222

Université Paris 13

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE Comptabilité publique Gestion de fait Amende

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les modalités de fixation du montant de l'amende pour gestion de fait
Auteur(s)	Emmanuel Giannesini ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-19
Numéro	43
Page/Identifiant	2391
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2005/0551
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Comptabilité publique, Gestion de fait, Amende

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:26:31

Dernière modification le : mardi 27 février 2024 à 03:33:26

Dates et versions

halshs-02218772, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218772 , version 1

Citer

Emmanuel Giannesini. Les modalités de fixation du montant de l'amende pour gestion de fait. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 43, pp.2391. ⟨halshs-02218772⟩

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