La question de compétence entre bonne administration et évocation

Juliette Gaté

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La question de compétence entre bonne administration et évocation

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Juliette Gaté

Fonction : Auteur
PersonId : 772700
IdRef : 135739985

Le Mans Université

Themis-UM

Mots clés

CONTENTIEUX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La question de compétence entre bonne administration et évocation
Auteur(s)	Juliette Gaté ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-12
Numéro	42
Page/Identifiant	2352
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0527
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX

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https://shs.hal.science/halshs-02218768

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:26:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218768, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218768 , version 1

Citer

Juliette Gaté. La question de compétence entre bonne administration et évocation. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 42, pp.2352. ⟨halshs-02218768⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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