La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Yves Jégouzo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

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Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

URBANISME Autorisation d'urbanisme Déclaration préalable Délivrance de la déclaration préalable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-12
Numéro	42
Page/Identifiant	2316
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/2005/0568
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Autorisation d'urbanisme, Déclaration préalable, Délivrance de la déclaration préalable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:26:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218767, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218767 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 42, pp.2316. ⟨halshs-02218767⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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