Les propriétés publiques saisies par la comptabilité

Christian Lavialle

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les propriétés publiques saisies par la comptabilité

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Christian Lavialle

Fonction : Auteur
PersonId : 1137216

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

DOMAINE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les propriétés publiques saisies par la comptabilité
Auteur(s)	Christian Lavialle ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-05
Numéro	41
Page/Identifiant	2257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2005/0554
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:26:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218764, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218764 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Les propriétés publiques saisies par la comptabilité. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 41, pp.2257. ⟨halshs-02218764⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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