Le comptable public doit vérifier l'exactitude des calculs de liquidation des créances

Marie-Christine Esclassan

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le comptable public doit vérifier l'exactitude des calculs de liquidation des créances

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Marie-Christine Esclassan

Fonction : Auteur
PersonId : 1137221

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT FINANCE ET FISCALITE Marché public Exécution du marché public Taxe sur la valeur ajoutée Comptabilité publique Créances des collectivités publiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le comptable public doit vérifier l'exactitude des calculs de liquidation des créances
Auteur(s)	Marie-Christine Esclassan ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-28
Numéro	40
Page/Identifiant	2240
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0487
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, FINANCE ET FISCALITE, Marché public, Exécution du marché public, Taxe sur la valeur ajoutée, Comptabilité publique, Créances des collectivités publiques

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https://shs.hal.science/halshs-02218762

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:26:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218762, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218762 , version 1

Citer

Marie-Christine Esclassan. Le comptable public doit vérifier l'exactitude des calculs de liquidation des créances. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 40, pp.2240. ⟨halshs-02218762⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le comptable public doit vérifier l'exactitude des calculs de liquidation des créances

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