Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?

Régis Fraisse

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?

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Régis Fraisse

Fonction : Auteur
PersonId : 793960
IdRef : 224252429

Université Jean Moulin - Lyon 3

Equipe de droit public de Lyon

Mots clés

CONSTITUTION POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE SANTE PUBLIQUE Parlement Pouvoir du Parlement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?
Auteur(s)	Régis Fraisse ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 Equipe de droit public de Lyon ( 51749 ) - Université Jean Moulin - Lyon 3 - 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-28
Numéro	40
Page/Identifiant	2215
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2005/0502
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, POUVOIRS PUBLICS, RESPONSABILITE, SANTE PUBLIQUE, Parlement, Pouvoir du Parlement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:26:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218760, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218760 , version 1

Citer

Régis Fraisse. Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 40, pp.2215. ⟨halshs-02218760⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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