Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales

Marcel Sousse (1, 2)

1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia
2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement

L'apport de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE; Région; Compétence de la région; Aides aux territoires ruraux; Intervention économique; Intervention économique des collectivités territoriales

Domaines: Droit

Marcel Sousse. Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 37, pp.2051. ⟨halshs-02218747⟩