Légalité d'un refus de prise en charge financière d'une action de formation professionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Légalité d'un refus de prise en charge financière d'une action de formation professionnelle

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218740, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218740 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Légalité d'un refus de prise en charge financière d'une action de formation professionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 34, pp.1909. ⟨halshs-02218740⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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