La loi du 20 mai 2005 : la nouvelle régulation des activités postales

Stéphane Rodrigues (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales,JO 21 mai 2005, p. 8825 et s.

Mots clés: COMMUNICATION; Services postaux; Concurrence des services postaux

Domaines: Droit

Stéphane Rodrigues. La loi du 20 mai 2005 : la nouvelle régulation des activités postales. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 34, pp.1896. ⟨halshs-02218738⟩