L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires

Jean-François Brisson (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 ILD - Institut Léon Duguit

Service public, affectation des infrastructures aéroportuaires et changement de statut des aéroports,Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (JO 21 avril 2005, p. 6969)

Mots clés: DOMAINE; DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE; TRANSPORT; Domaine public; Sortie du domaine public; Déclassement; Entreprise publique; Société nationale

Domaines: Droit

Jean-François Brisson. L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 33, pp.1835. ⟨halshs-02218735⟩