Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information municipale

Laetitia Janicot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information municipale

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Laetitia Janicot

Fonction : Auteur
PersonId : 1091286
IdRef : 069948410

Université Panthéon-Assas

Mots clés

Injonction Exécution des décisions de justice Procédure administrative contentieuse Bulletin municipal Droit à l'expression des élus Elu municipal Commune COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information municipale
Auteur(s)	Laetitia Janicot ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-12
Numéro	30
Page/Identifiant	1683
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0347
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Injonction, Exécution des décisions de justice, Procédure administrative contentieuse, Bulletin municipal, Droit à l'expression des élus, Elu municipal, Commune, COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX

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https://shs.hal.science/halshs-02218722

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:25:49

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:22:57

Dates et versions

halshs-02218722, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218722 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information municipale. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 30, pp.1683. ⟨halshs-02218722⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information municipale

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