Un second souffle pour la CDBF ?

Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Un second souffle pour la CDBF ?

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Michel Lascombe

Fonction : Auteur
PersonId : 786067
IdRef : 026967464

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Xavier Vandendriessche

Fonction : Auteur
PersonId : 1051911

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Décret n° 2005-677 du 17 juin 2005 modifiant le livre III du code des juridictions financières,JO 18 juin 2005, p. 10367

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE Juridiction financière Cour de discipline budgétaire et financière Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un second souffle pour la CDBF ?
Résumé	fr Décret n° 2005-677 du 17 juin 2005 modifiant le livre III du code des juridictions financières,JO 18 juin 2005, p. 10367
Auteur(s)	Michel Lascombe ¹ , Xavier Vandendriessche ^{2, 1} 1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 ) 2 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-12
Numéro	30
Page/Identifiant	1672
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2005/0368
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Juridiction financière, Cour de discipline budgétaire et financière, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218721

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:25:49

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02218721, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218721 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Un second souffle pour la CDBF ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 30, pp.1672. ⟨halshs-02218721⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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