Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risque - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risque

Christophe Guettier

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218708, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218708 , version 1

Citer

Christophe Guettier. Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risque. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 27, pp.1499. ⟨halshs-02218708⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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