La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur

Delphine Costa

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur

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Delphine Costa

Fonction : Auteur
PersonId : 13329
IdHAL : delphine-costa
ORCID : 0000-0002-4078-2508
IdRef : 052556085

Aix Marseille Université

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Droits et libertés fondamentaux Droit au recours effectif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur
Auteur(s)	Delphine Costa ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-07-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-04
Numéro	25
Page/Identifiant	1388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0275
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Droits et libertés fondamentaux, Droit au recours effectif

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:25:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218703, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218703 , version 1

Citer

Delphine Costa. La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 25, pp.1388. ⟨halshs-02218703⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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