Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche

François Priet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche

(1, 2)

1
2

François Priet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051656

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

ENVIRONNEMENT RESPONSABILITE URBANISME Risque Risque naturel Responsabilité pour faute Faute simple Avalanche Autorisation d'urbanisme Permis de construire Délivrance du permis de construire Plan de prévention des risques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche
Auteur(s)	François Priet ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-11
Numéro	14
Page/Identifiant	785
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITE, URBANISME, Risque, Risque naturel, Responsabilité pour faute, Faute simple, Avalanche, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire, Délivrance du permis de construire, Plan de prévention des risques

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218660

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:24:53

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02218660, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218660 , version 1

Citer

François Priet. Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 14, pp.785. ⟨halshs-02218660⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager