Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut

Michel Degoffe

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut

(1)

1

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Intercommunalité Compétence d'un organisme intercommunal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-11
Numéro	14
Page/Identifiant	770
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0141
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Intercommunalité, Compétence d'un organisme intercommunal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218658

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:24:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218658, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218658 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 14, pp.770. ⟨halshs-02218658⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut

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