Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218649

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:43

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218649 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218649 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 12, pp.644. ⟨halshs-02218649⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More