Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration

Xavier Latour

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration

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Xavier Latour

Fonction : Auteur
PersonId : 1051923

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

ACTE UNILATERAL ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Acte administratif Motivation d'un acte administratif Enseignement supérieur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration
Auteur(s)	Xavier Latour ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-21
Numéro	11
Page/Identifiant	616
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0082
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Acte administratif, Motivation d'un acte administratif, Enseignement supérieur

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https://shs.hal.science/halshs-02218646

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:24:41

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02218646, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218646 , version 1

Citer

Xavier Latour. Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 11, pp.616. ⟨halshs-02218646⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration

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