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Droit au retrait du dossier administratif de pièces présentant un caractère injurieux ou diffamatoire et de nature à porter préjudice au fonctionnaire

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218645
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:24:40 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 9:32:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218645, version 1

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Citation

Philippe Lagrange. Droit au retrait du dossier administratif de pièces présentant un caractère injurieux ou diffamatoire et de nature à porter préjudice au fonctionnaire. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.612. ⟨halshs-02218645⟩

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