L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public

Jean-François Brisson

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public

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Jean-François Brisson

Fonction : Auteur
PersonId : 1051796
IdRef : 034479880

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Résumé

Les aspects domaniaux des contrats de partenariat

Mots clés

CONTRAT DOMAINE Domaine public Occupation du domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public
Résumé	fr Les aspects domaniaux des contrats de partenariat
Auteur(s)	Jean-François Brisson ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-21
Numéro	11
Page/Identifiant	591
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2005/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, DOMAINE, Domaine public, Occupation du domaine public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218643

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:24:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218643, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218643 , version 1

Citer

Jean-François Brisson. L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 11, pp.591. ⟨halshs-02218643⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public

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