La cécité, l'aptitude à exercer toutes les fonctions judiciaires et l'intégration directe dans la magistrature

Emmanuel Aubin (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

L'intégration directe dans la magistrature est subordonnée à l'aptitude du candidat à exercer l'ensemble des fonctions judiciaires. Cette règle peut légalement être opposée à un candidat aveugle sans qu'y fasse obstacle ni les dispositions du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des handicapés, ni l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Mots clés: FONCTION PUBLIQUE

Domaines: Droit

Emmanuel Aubin. La cécité, l'aptitude à exercer toutes les fonctions judiciaires et l'intégration directe dans la magistrature. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 09, pp.489-492. ⟨halshs-02218639⟩