L'action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle

Sophie Nicinski

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

L'action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle

(1, 2)

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Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX RESPONSABILITE Département Compétence du département Convention avec une association Action en comblement de passif Association et fondation Finances de l'association Responsabilité pour faute Faute simple

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle
Auteur(s)	Sophie Nicinski ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-24
Numéro	03
Page/Identifiant	164
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0535
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, RESPONSABILITE, Département, Compétence du département, Convention avec une association, Action en comblement de passif, Association et fondation, Finances de l'association, Responsabilité pour faute, Faute simple

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218619

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:24:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218619, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218619 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. L'action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 03, pp.164. ⟨halshs-02218619⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle

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