Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004

Jean-François Brisson

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004

(1, 2)

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2

Jean-François Brisson

Fonction : Auteur
PersonId : 1051796
IdRef : 034479880

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Résumé

A la recherche des illusions perdues

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations des collectivités avec l'Etat Déféré préfectoral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004
Résumé	fr A la recherche des illusions perdues
Auteur(s)	Jean-François Brisson ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-24
Numéro	03
Page/Identifiant	126
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2004/0567
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Relations des collectivités avec l'Etat, Déféré préfectoral

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218617

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:24:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218617, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218617 , version 1

Citer

Jean-François Brisson. Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 03, pp.126. ⟨halshs-02218617⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004

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