Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000

Jean-Marc Février

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000

(1, 2)

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2

Jean-Marc Février

Fonction : Auteur
PersonId : 1136913
IdRef : 053483170

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Principe de précaution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000
Auteur(s)	Jean-Marc Février ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-17
Numéro	02
Page/Identifiant	101
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0502
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Charte de l'environnement, Principe de précaution

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:24:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218615, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218615 , version 1

Citer

Jean-Marc Février. Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 02, pp.101. ⟨halshs-02218615⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000

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