Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion

Olivier Lecucq

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion

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Olivier Lecucq

Fonction : Auteur
PersonId : 172280
IdHAL : olivier-lecucq
ORCID : 0000-0002-3608-6008
IdRef : 128582243

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX ETRANGER Droits et libertés fondamentaux Liberté d'expression Eloignement du territoire Expulsion Justification de l'expulsion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion
Auteur(s)	Olivier Lecucq ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-17
Numéro	02
Page/Identifiant	98
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0510
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, ETRANGER, Droits et libertés fondamentaux, Liberté d'expression, Eloignement du territoire, Expulsion, Justification de l'expulsion

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https://shs.hal.science/halshs-02218614

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:24:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218614, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218614 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 02, pp.98. ⟨halshs-02218614⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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