L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption

Hervé Rihal

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption

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Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE CONTENTIEUX Enfance Protection de l'enfance Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif Urgence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0507
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-20
Numéro	44
Page/Identifiant	2459
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, CONTENTIEUX, Enfance, Protection de l'enfance, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Règles communes aux référés devant le juge administratif, Urgence

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:23:57

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02218605, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218605 , version 1

Citer

Hervé Rihal. L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 44, pp.2459. ⟨halshs-02218605⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption

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