La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection

Chantal Cans

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection

(1, 2)

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Chantal Cans

Fonction : Auteur
PersonId : 1136921

Le Mans Université

Gouvernance et développement insulaire

Mots clés

ENVIRONNEMENT Espaces naturels Réserve naturelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection
Auteur(s)	Chantal Cans ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 GDI - Gouvernance et développement insulaire ( 251167 ) - BP 6570 - 98702 FAAA - Polynésie française Université de la Polynésie Française ( 300327 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	2404
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0464
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Espaces naturels, Réserve naturelle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:23:54

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024 à 23:32:02

Dates et versions

halshs-02218601, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218601 , version 1

Citer

Chantal Cans. La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 43, pp.2404. ⟨halshs-02218601⟩

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