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Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ?

Résumé : Décret n° 2004-943 du 2 septembre 2004,JO 7 septembre 2004, p. 15759
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218591
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:23:45 PM
Last modification on : Friday, April 29, 2022 - 10:12:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218591, version 1

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Citation

Laurence Jégouzo. Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.2208. ⟨halshs-02218591⟩

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