Le respect des droits de l'agent en matière de fixation du taux d'une prime

Pascal Planchet (1, 2)

1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
2 DCT - Droits Contrats Territoires

Mots clés: FONCTION PUBLIQUE; Rémunération des agents publics; Prime; Prime de responsabilité

Domaines: Droit

Pascal Planchet. Le respect des droits de l'agent en matière de fixation du taux d'une prime. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 39, pp.2164. ⟨halshs-02218587⟩