Une nouvelle conception du service public de l'électricité et du gaz - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Une nouvelle conception du service public de l'électricité et du gaz

Résumé

Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,JO 11 août 2004, p. 14256

Mots clés

ENERGIE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218579

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02218579 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218579 , version 1

Citer

Laurent Richer. Une nouvelle conception du service public de l'électricité et du gaz. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 38, pp.2094. ⟨halshs-02218579⟩

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