L'action de la Commission supérieure de codification

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Aude Zaradny

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action de la Commission supérieure de codification
Auteur(s)	Aude Zaradny ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-10-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-10-11
Numéro	34
Page/Identifiant	1856
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2004/0378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, ORGANISATION ADMINISTRATIVE

https://shs.hal.science/halshs-02218561

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:23:19

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

halshs-02218561, version 1 (31-07-2019)

Aude Zaradny. L'action de la Commission supérieure de codification. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 34, pp.1856. ⟨halshs-02218561⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024