La réparation du dommage écologique

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Carole Hermon

Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réparation du dommage écologique
Résumé	fr Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004
Auteur(s)	Carole Hermon ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-10-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-10-04
Numéro	33
Page/Identifiant	1792
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2004/0341
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, Droit de l'Union européenne, Directive de l'Union européenne

https://shs.hal.science/halshs-02218558

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:23:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218558, version 1 (31-07-2019)

Carole Hermon. La réparation du dommage écologique. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 33, pp.1792. ⟨halshs-02218558⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024