La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat

Résumé

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,JO 30 avril 2004, p. 7755

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Droit
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Dates et versions

halshs-02218546, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218546 , version 1

Citer

Malik Boumediene. La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1644. ⟨halshs-02218546⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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