Le pouvoir disciplinaire sur les maires

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Bertrand Seiller

Université Panthéon-Assas

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Maire Sanction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218545

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:05

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halshs-02218545 , version 1 (31-07-2019)

Bertrand Seiller. Le pouvoir disciplinaire sur les maires. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1637. ⟨halshs-02218545⟩

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