Le refus de location d'un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion

Gérard Gonzalez

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le refus de location d'un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion

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Gérard Gonzalez

Fonction : Auteur
PersonId : 793307
IdRef : 035208481

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Religion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus de location d'un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion
Auteur(s)	Gérard Gonzalez ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-06
Numéro	29
Page/Identifiant	1597
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0296
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Religion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218541

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:23:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218541, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218541 , version 1

Citer

Gérard Gonzalez. Le refus de location d'un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 29, pp.1597. ⟨halshs-02218541⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le refus de location d'un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion

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