Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Hervé Rihal

Université d'Angers

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX SERVICE PUBLIC Association et fondation Finances de l'association Financement du service public Financement public du service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218538

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halshs-02218538 , version 1 (31-07-2019)

Hervé Rihal. Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1551. ⟨halshs-02218538⟩

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