L'exécution des décisions des juridictions de la tarification

Jean-Paul Markus

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'exécution des décisions des juridictions de la tarification

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Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

JUSTICE Juridictions administratives spécialisées Juridictions de la tarification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exécution des décisions des juridictions de la tarification
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-26
Numéro	28
Page/Identifiant	1541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0289
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUSTICE, Juridictions administratives spécialisées, Juridictions de la tarification

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:22:56

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02218536, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218536 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. L'exécution des décisions des juridictions de la tarification. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1541. ⟨halshs-02218536⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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