La production d'une oeuvre de l'esprit par un fonctionnaire

François Chouvel (1, 2)

1 Université de Clermont-Ferrand
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés: CONTENTIEUX; FONCTION PUBLIQUE; Procédure administrative contentieuse; Recevabilité des recours; Acte susceptible de recours; Obligations des agents publics; Discrétion professionnelle

Domaines: Droit

François Chouvel. La production d'une oeuvre de l'esprit par un fonctionnaire. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 27, pp.1478. ⟨halshs-02218528⟩