Une nouvelle annulation de placement à l'isolement d'un détenu contre son gré

Katia Weidenfeld

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Une nouvelle annulation de placement à l'isolement d'un détenu contre son gré

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Katia Weidenfeld

Fonction : Auteur
PersonId : 767311
IdRef : 035140852

Centre Jean Mabillon

Mots clés

ACTE UNILATERAL Acte administratif Compétence pour prendre un acte administratif Détenu Isolement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle annulation de placement à l'isolement d'un détenu contre son gré
Auteur(s)	Katia Weidenfeld ¹ 1 CJM - Centre Jean Mabillon ( 241921 ) - École nationale des chartes 65 rue de Richelieu, 75002 Paris - France École nationale des chartes EA 3624 ( 307249 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-05
Numéro	25
Page/Identifiant	1364
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0256
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, Acte administratif, Compétence pour prendre un acte administratif, Détenu, Isolement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218518

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:22:41

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02218518, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218518 , version 1

Citer

Katia Weidenfeld. Une nouvelle annulation de placement à l'isolement d'un détenu contre son gré. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 25, pp.1364. ⟨halshs-02218518⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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